Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.
Ainsi, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration est formé du président et de 15 autres administrateurs.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé du président et de 14 autres administrateurs.
Décision OPQ 2019-355, a. 4.
En vig.: 2019-12-19
4. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.
Ainsi, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration est formé du président et de 15 autres administrateurs.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé du président et de 14 autres administrateurs.
Décision OPQ 2019-355, a. 4.
© Gouvernement du Québec